2 juillet 2013
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars :
Résultat du vote : unanimité pour
1 - Déclassement et cession de quatre logements communaux
Afin de permettre la vente de ces logements, il convenait de délibérer sur leur déclassement du domaine public et sur leur incorporation au domaine privé. Les prix de cession sont fixés, après estimation du service des Domaines, entre 145 000 € et 160 000 €.
Résultat du vote : unanimité
2 – Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs devait être modifié suite à des promotions et réussite à un concours et à la mutation d’un adjoint administratif. Hervé Willer a fait part de la satisfaction de voir se réaliser enfin certains avancements, signe de la reconnaissance des qualités et du travail des personnels. Il a regretté le nouveau départ annoncé en constatant que la liste s’allongeait, et ce malgré les alertes lancées depuis plusieurs années « sur le mode de gestion singulier du personnel ».
Résultat du vote : unanimité
3 – Extension des compétences communautaires
« L’extension des compétences communautaires » au « thermalisme » a donné lieu à deux interprétations différentes de l’enjeu. Sous couvert d’un projet d’exploitation de la source d’eau chaude du site Nancy Thermal dont l’agrément reste à obtenir, il était demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’extension des compétences de la Communauté urbaine du Grand Nancy à la compétence « thermalisme ». Après la présentation angélique de la délibération faite par le Maire, Hervé Willer a répondu que « l’histoire est belle, le rêve s’installe mais tout cela nécessite un autre type de lecture, si ce n’est un décodage » avant d’expliciter l’objet sous-tendu de cette délibération, qui cache un projet imprécis évalué entre 40 et 50 millions € et surtout un probable transfert de charges sur les contribuables grand-nancéiens, et parmi eux les Heillecourtois :
» Ainsi, je résume, le futur ex-maire de Nancy a un projet qu’il n’a pas les moyens de payer avec les finances de sa ville. D’autant moins que ce projet n’est pas précis, et que son montant et son mode de financement ne sont pas clairs. Pour transférer la charge sur le Grand Nancy qu’il préside encore aujourd’hui, il créé une nouvelle compétence « thermalisme ». Cela permettra aussi par exemple, de réaménager le Parc Ste Marie aux frais du contribuable grand-nancéien, donc des 250 000 habitants du Grand Nancy. Chers collègues, j’ignore la manière dont vous gérer votre budget personnel et si vous signez un chèque en blanc à quelqu’un qui vous fait des promesses de gain mirifique sans vous dire le montant qu’il retirera ensuite sur votre compte. Au final, on pourrait dire que vous avez été victime d’une entourloupe, et je pèse mes mots. Ici, il s’agit d’une entourloupe à 50 millions €… L’esprit de responsabilité consisterait à refuser de voter cette délibération tant que l’agrément thermal n’est pas obtenu et que le projet et son mode de financement ne sont pas précisés. »
Résultat du vote : pour – 25 , contre – 4 [Energie nouvelle]