15 janvier 2013

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre : 

Résultat du vote : unanimité pour

1 - Débat d’orientation budgétaire 2013 

Le Débat d’orientation budgétaire, obligatoire dans les commune de plus de 3 500 habitants, doit en principe permettre d’évaluer les perspectives financières de la commune et les principaux projets susceptibles d’être réalisés en 2013 et au delà.

Une nouvelle fois, les élus Energie nouvelle ont fait remarquer l’absence de présentation d’un document de synthèse à l’appui de ce débat. Dans les différents domaines, les actions en cours et quelques projets ont été égrainés : poursuite de la recherche d’économies d’énergie, fonctionnement du conseil municipal des enfants, animations, etc…

Le débat s’est focalisé pendant un long moment sur le projet soudainement urgent dit « d’extension de la cantine scolaire » pour un coût de 740 000 € HT, frais d’études compris. Les élus Energie nouvelle ont regretté que ce projet n’ait jamais été évoqué en commission action éducative, ni dans aucune autre instance. Le Maire a justifié le projet par la nécessité, révélée récemment, d’une mise aux normes en matière d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail pour les personnels. Admettant la probable utilité de la mise aux normes et de l’amélioration des conditions de fonctionnement, 20 ans après la construction, tout en s’interrogeant sur la découverte soudaine des problèmes, Hervé Willer a souligné qu’une étude de faisabilité avait été réalisée par une architecte, alors qu’aucune étude d’opportunité sur l’extension de la capacité n’avait été préalablement conduite. Il a indiqué qu’il convenait prioritairement d’examiner l’organisation du service de la restauration, en la rattachant à la réflexion sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Sur cette réforme, en réponse à une question d’Olivier Laurent, le Maire a indiqué qu’il n’alignait pas sa position sur celle du Maire de Nancy repoussant la mise en application à la rentrée 2014. Hervé Willer a enregistré avec satisfaction la volonté d’appréhender cette réforme sous tous ses aspects, de la prise en charge des enfants le matin avant la classe jusqu’en fin de journée, et en revisitant les politiques municipales. Sur sa proposition, le Maire a accepté d’associer les élus d’opposition à la réunion organisée avec les enseignants et l’inspecteur de circonscription.

Sur les aspects financiers, Hervé Willer a contesté les affirmations de « pression fiscale mesurée » pesant sur les Heillecourtois et « d’endettement modéré ». Il a rappelé que 72% de la taxe d’habitation payée par les Heillecourtois l’était au profit du Grand Nancy, et que la « facture » avait augmenté de 27% entre 2007 et 2011. Quant à l’endettement, affiché à 508€ par habitant, il a souligné qu’on omettait d’y intégrer 1,2 million € à payer à l’Etablissement public foncier de Lorraine sur 10 ans, soit 125 000€ par an, augmentant mécaniquement la dette de 40%, sans oublier d’y ajouter plus de 2 000 € de dette par habitant du Grand Nancy. Lire l’intervention.

Pas de vote

2 – Demande de subvention pour une extension de la cantine scolaire

Cette délibération portait sur la demande de subvention de l’Etat relative à « l’extension de la cantine scolaire » (voir point précédent). Le projet a été limité aux deux tranches (sur trois) portant sur des vestiaires pour le personnel, des sanitaires pour les enfants et l’extension de la grande salle d’une part, et l’extension de l’office cuisine en lieu et place des sanitaires existants d’autre part, pour une enveloppe financière globale de 450 000 € HT. Les élus Energie nouvelle ont approuvé cette délibération, en demandant par ailleurs une étude sur l’organisation de la restauration scolaire, avant d’envisager la troisième tranche d’extension (300 000 € HT).

Résultat du vote : pour – 26 [Energie nouvelle], contre – 2

 

Les autres délibérations (demande de subvention pour l’installation d’une rampe d’accès à l’école Chateaubriand, ouverture anticipée de crédits pour le remplacement de matériels de lavage et séchage à la Maison de l’enfance), ont été adoptées à l’unanimité.