12 mars 2013
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier :
Résultat du vote : unanimité pour
1 - Compte administratif 2012
Sur le compte administratif 2012 (bilan de la gestion), l’exercice se solde par un excédent de fonctionnement d’environ 1 million € dont 730 000 € de produits exceptionnels liés à la clôture de l’opération du lotissement du Vercors. Compte tenu des opérations d’investissement, le résultat global reporté s’établit à environ 2 millions €. Faisant le constat d’un endettement « officiel » de 3,2 millions € avec des taux d’intérêt compris entre 4,20% et 4,80% et une durée moyenne de 14 ans, Hervé Willer a suggéré de procéder à une renégociation des emprunts dont les taux ont sensiblement baissé, ce qui pourrait générer des économies substantielles de charges financières pour la commune. Le Maire a répondu que cette idée était à l’étude…
Résultat du vote : pour – 25 , contre – 4 [Energie nouvelle]
2 – Budget 2013
Le budget 2013 est « construit » de nouveau avec des produits exceptionnels (600 000 €) liés à la vente prévue de 4 logements d’enseignants des écoles Chateaubriand et V. Hugo. Les questions se sont concentrées sur les investissements programmés et les subventions attendues.
Contrairement aux informations communiquées lors d’un précédent conseil municipal, le terrain de football synthétique pourrait être réalisé avec des caractéristiques (dimensions notamment) permettant aux équipes seniors de l’utiliser en compétition. Les élus Energie nouvelle se sont félicités d’avoir signalé cette aberration à l’époque, pour ainsi éviter d’investir 800 000 € dans un équipement non conforme. Toutefois, les explications apportées sont restées confuses et devront attendre une confirmation…
En réponse à une question, le Maire a dû concéder que la commune avait perdu 20 000 €, au titre de la dotation d’investissement triennale du Conseil général (118 000 €), suite au non-respect d’une clause d’insertion prévue dans le cadre de la réalisation de la salle de l’Espinette. Hervé Willer a signalé que l’intervention de René Mangin, conseiller général, a permis d’éviter que la sanction financière pour la commune soit plus importante. De la même manière, la subvention (100 000 € ?) et le prêt de la CAF annoncés le 15 janvier lors de l’examen du projet d’extension de la restauration scolaire ne sont plus d’actualité.
Résultat du vote : pour – 25 , contre – 4 [Energie nouvelle]
3 – Taux d’imposition 2013
Le Maire a proposé un maintien des taux d’imposition au profit de la commune (taxe d’habitation : 8,40 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,79 %). Hervé Willer a interpellé le Maire : « La « stagnation » des taux signifie, compte tenu de la revalorisation des bases locatives de 1,8 %, que les impôts vont augmenter d’au moins 1,8 % pour les Heillecourtois. En effet, à la part de taxe d’habitation (TH) et de taxe foncière (TF) pour notre commune, s’ajoutent celles du Grand Nancy (pour la TH et la TF) et du Département (pour la TF uniquement). Or, pour la seule taxe d’habitation payée par tous les foyers heillecourtois, l’augmentation est de 18 % depuis 2008. Donc, oui à la maîtrise de l’augmentation ici mais non, monsieur le vice-président et monsieur le délégué communautaire, à la flambée de la taxe d’habitation au Grand Nancy que vous avez votée depuis 2008. »
Résultat du vote : pour – 25 , abstention – 4 [Energie nouvelle]
4 – Attribution des subventions 2013
Le montant total des subventions allouées au Centre communal d’action sociale (CCAS) et aux associations heillecourtoises s’élève à 170 000 €. Les principaux bénéficiaires sont : CCAS (40 000 €), les Foulées de l’Embanie (15 000 €), l’Entente Sportive d’Heillecourt (11 000 €), Loisirs et Rencontres – bibliothèque (10 000 €), l’Amicale du personnel communal (10 000 €), l’Association des retraités et personnes âgées (8 000 €) et les contrats éducatifs locaux scolaires – périscolaire (6 800 € chacun).
Résultat du vote : unanimité pour
5 – Réforme des rythmes scolaires
Le Maire a proposé de demander une dérogation pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014 au lieu de septembre 2013. Tour à tour, Olivier Laurent et Laurent Kamiri ont souligné l’expérience acquise dans le cadre des CELS (contrats éducatifs locaux) mais aussi la nécessité d’une plus grande implication de la commune dans l’organisation du temps périscolaire avec ses nouvelles modalités liées au raccourcissement de la journée d’enseignement. Hervé Willer, regrettant « la collusion de conservatismes » parfois observée au détriment des enfants, a indiqué « qu’il faudra mettre en oeuvre cette réforme en septembre 2014 en s’intéressant prioritairement à l’intérêt des enfants et en répondant aux besoins des parents ». Les élus Energie nouvelle n’ont pas pris part au vote demandé par le Maire visant à prendre acte de sa décision.
Résultat du vote : pour – 25
6 – Arrêt du Plan local d’urbanisme (PLU)
Le conseiller communautaire et le Maire ont présenté la procédure d’élaboration du PLU et les conclusions du commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique. Hervé Willer a rappelé le déroulement peu transparent de l’élaboration de ce PLU et certaines décisions douteuses de classement en urbanisation (ou non) Lire l’intervention.
Il a également reproché au Maire la méthode employée pour défendre le projet de la halte-gare en évoquant la « farce médiatique des voeux organisée avec le Président du Grand Nancy » (lire l’article).
Les élus Energie nouvelle ont émis un avis défavorable sur le projet définitif de PLU, tant sur le fond que sur la procédure d’élaboration dont ils doutent de la régularité, et ont réaffirmé qu’ils soutiennent une démarche constructive et partenariale d’implantation d’une halte-gare à Heillecourt, préalable à toute urbanisation du secteur des friches RFF.
