Restauration scolaire

Une « extension » improvisée ?                        Dernière mise à jour : janvier 2013

A l’occasion du Débat d’orientation budgétaire pour 2013 (conseil municipal du 15 janvier 2013), les conseillers municipaux ont eu la surprise de découvrir un projet de mise aux normes et d’extension du restaurant scolaire (coût annoncé de 740 000 € HT). Le Maire a justifié la présentation soudaine de ce projet par la « découverte » de problèmes d’hygiène et de conditions de travail pour le personnel, et l’augmentation de la fréquentation de la restauration scolaire.

Nous sommes intervenus dans ce débat en rappelant notre attachement et la défense constante de ce service apporté aux familles, garantissant un repas équilibré aux enfants à un prix accessible. Nous avons néanmoins soulevé des questions de forme et de fond sur ce projet.

Sur la forme, le fait que ce projet n’ait jamais été évoqué avant le mois de décembre laisse songeur sur ses motivations. Par ailleurs, on s’interroge sur la réalisation d’une « étude de faisabilité » (comment fait-on ?) par un architecte avant d’avoir fait une étude d’opportunité (pourquoi fait-on ?).

En effet, sur le fond, le service de la restauration scolaire n’est pas saturé à ce jour (capacité totale de 250 couverts pour une moyenne de fréquentation de 167 enfants avec des pointes certains jours à 220). Nous avons relevé par ailleurs que les effectifs des écoles n’étaient pas en hausse et que, même si la fréquentation de la restauration augmentait (+ 15 en 2 ans), il demeurait une certaine marge, même pour accueillir davantage d’enfants de 3 ans. Compte tenu du coût de l’investissement et des capacités d’accueil supplémentaire, nous avons demandé si les « décideurs » s’étaient d’abord interrogés sur les possibilités de meilleure organisation du service de la restauration. Cette question prendrait d’ailleurs tout son sens en la liant à la réflexion à mener sur la réforme des rythmes scolaires et la durée de la pause méridienne à l’école.

Prenant conscience que ce « dossier » apparaissait un peu léger, si ce n’est improvisé, le Maire a révisé ses ambitions. Afin d’apporter une réponse aux questions de mise aux normes et d’hygiène, nous avons donc soutenu le principe de réalisation de deux tranches (vestiaires pour le personnel, sanitaires pour les enfants et extension de la grande salle pour la tranche 1 (330 000 € HT), et extension de l’office cuisine pour la tranche 2 (75 000 €)). Nous avons par ailleurs insisté pour que la réalisation de la tranche 3 (extension à l’arrière et création de lavabos) d’un coût de 290 000 € HT soit conditionnée à une étude préalable de l’organisation de la restauration scolaire afin d’optimiser l’utilisation des installations.

Nous réaffirmons ainsi notre volonté d’assurer un service de restauration scolaire dans les meilleures conditions d’accueil, de sécurité et de qualité, y compris pour les enfants de 3 ans accueillis aujourd’hui que par « dérogation ». Nous estimons néanmoins que toutes les solutions d’optimisation du fonctionnement doivent être recherchées avant d’engager des investissements importants.

 

Un mode de tarification en progrès mais il reste à faire                         Juillet 2010

Depuis deux ans, nous demandions la révision du mode de tarification de la restauration scolaire sur la base des principaux constats suivants : des tarifs comparativement élevés et un barème de tarification injuste (voir l’analyse réalisée en septembre 2008 ci-dessous).

Lors du conseil municipal du 15 juin, le barème de la restauration scolaire a été modifié avec cinq tranches de quotient familial (QF) et une progressivité plus importante. Ainsi, à compter de la rentrée de septembre, les tarifs seront de 3,00€ pour un QF inférieur à 382€ ; 3,60€ pour un QF compris entre 383 et 490€ ; 4,50€ (entre 491 et 977€) ; 5,30€ (entre 978 et 2 169€) et 5,50€ pour un QF supérieur à 2170€.

Il s’agit d’une évolution significative de la politique tarifaire (auparavant le tarif maximal (5,30€) commençait à partir d’un QF supérieur à 664€) que nous soutenons dans son principe.

Toutefois, nous constatons que les tarifs demeurent sensiblement supérieurs à ceux pratiqués dans les communes du Grand Nancy : Laneuveville (tarif unique à 3,60€), Malzéville (3,79€ pour un QF inférieur à 1 764€). Nous regrettons que la réflexion n’ait pas été approfondie pour proposer aux parents un système d’abonnement, comme cela se pratique dans d’autres communes. La demande d’admission des enfants de moins de 4 ans, dérogatoire jusqu’à présent, est forte : nous avons toujours défendu l’idée que l’admission des enfants de moins de 4 ans doit être généralisée compte tenu du fait qu’il s’agit d’un service rendu aux parents qui n’inscrivent pas leurs enfants à la cantine par commodité.

 

Un fonctionnement et une tarification perfectibles…                         Septembre 2008

- les tarifs de la restauration (cantine) scolaire à Heillecourt sont parmi les plus élevés de l’agglomération nancéienne (Laneuveville : 3,40€ ; Jarville : 3,60€ ; St Max : 3,70€ ; Malzéville : 4,16€ ; Villers : 4,35€).

- le barème basé sur le quotient familial donne une illusion de progressivité (voir le barème) mais : 

• ce barème est tellement « écrasé » (tranches étroites) que 80% des tickets sont vendus au tarif maximum (5,15€ au 1er juillet 2008) ;

• le barème n’a jamais été réajusté entre 2000 et 2008 ;

• pendant la même période, les tarifs ont progressé de 20% environ alors que le prix du repas facturé par la société prestataire a stagné, voire diminué (2,70€ en septembre 2007).

- le coût de revient complet d’un repas (fourniture, personnel, fonctionnement) se situe à environ 10€ ; le budget de la commune prend en charge environ 50% de ce coût (soit 100 000€ par an).

- 150 repas sont servis en moyenne par jour, soit 26% des enfants scolarisés ; les enfants scolarisés ne sont acceptés à la restauration scolaire, sauf dérogation,  qu’à partir de 4 ans ; la capacité du restaurant scolaire est ainsi utilisée à moins de 75%.

Propositions :

- lors du conseil municipal du 7 juillet 2008, le groupe Energie nouvelle a demandé au Maire de mandater les commissions action éducative et ressources pour examiner de nouvelles modalités de tarification afin de la rendre plus équitable (voir l’intervention). A ce même conseil, le barème du quotient familial a été réajusté de 8% et les tarifs ont été revalorisés d’environ 3% (5,30€ à partir d’un quotient familial de 645€ au 1er septembre 2008). Les élus Energie nouvelle se sont abstenus à titre conservatoire dans l’attente de la réflexion des commissions que le Maire s’est engagé à mandater.

- de nombreuses communes ont instauré un système d’abonnement (Malzéville : 3,59€ par repas ; Maxéville et St Max : autour de 40€ par mois), tout en conservant la possibilité pour les enfants d’accéder au restaurant scolaire de manière ponctuelle, et / ou pratiquent un tarif différencié habitants / extérieurs.

- le groupe Energie nouvelle se fixe pour objectif de réviser le fonctionnement de la restauration scolaire (mode d’approvisionnement des repas, abonnement, facturation, etc..) et d’aboutir à un système de tarification plus équitable (quotient familial, tarif dégressif avec le nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire, etc…) afin de rapprocher les tarifs de ceux pratiqués par les communes voisines.

Ces objectifs participent de l’amélioration de l’offre de prise en charge des enfants tout au long de la journée avec un service de restauration de qualité et de l’effort de solidarité en direction des familles avec une tarification équitable.