Finances
Budget, fiscalité et endettement : évolution de 2008 à 2013 Dernière mise à jour : mars 2013
Débat d’orientation budgétaire 2013
Intervention lors du débat d’orientation budgétaire 2013 au conseil municipal du 15 janvier
Je souhaiterais revenir sur les aspects financiers qui ont été rapidement balayés. Vous nous parlez régulièrement de « pression fiscale mesurée » et d’ « un endettement modéré » : « les chiffres sont souvent interprétés » dites-vous, vous ne croyez pas si bien dire car outre les « interprétations », il faut aussi éviter de se moquer du monde.
Vous nous présentez les taux votés par la commune ou son endettement en vous gardant bien de nous parler de ceux que vous votez au Grand Nancy. Or, personne n’ignore ici que notre commune fait partie d’un ensemble qui s’appelle le Grand Nancy auquel nous avons transféré quelques compétences. Alors présenter en 2012 des données financières en oubliant sciemment de les resituer au sein de l’intercommunalité, c’est tout simplement une certaine forme de malhonnêteté intellectuelle. Vous vous appuyez sur des comparaisons avec des moyennes mais comparaison n’est pas raison car vous oubliez que le niveau d’intégration du Grand Nancy est élevé, c’est à dire que le transfert des compétences, donc des charges et de la fiscalité, est bien plus important que la moyenne.
Alors sans interprétation, regardez votre taxe d’habitation (payée par tous les habitants, propriétaires ou locataires), voire votre taxe foncière (propriétaires).
La taxe d’habitation (TH) bénéficie aujourd’hui en totalité à la commune et à l’intercommunalité. Or c’est très sympathique de nous parler du taux communal, mais c’est l’addition et la facture finale qu’il faut regarder : la part communale dans la TH est de 28 % (pour 100 € payés par un foyer heillecourtois, 28 € reviennent à la commune) et 72 % pour le Grand Nancy. Or la taxe d’habitation prélevée par le Grand Nancy, en neutralisant tous les effets des réformes de répartition des impôts entre collectivités, a progressé de 27 % depuis 2007, soit une augmentation moyenne de 5 % par an. Pour la taxe foncière, c’est 23 %. Vous voyez, la modération est toute relative, et vous devriez vous-même être plus mesuré dans vos certitudes. Ou alors, mettez vos actes en harmonie avec vos paroles, votez contre les augmentations de taux proposés par le Président du Grand Nancy. Evidemment, ces chiffres sont vérifiables sur impôts.gouv.fr…
C’est évidemment la même démonstration pour l’endettement car, certes vous nous dites qu’il est de 508 € par habitant à Heillecourt mais vous faussez, j’allais dire « légèrement » votre thermomètre. En effet, que faites-vous des 1,2 million € de l’EPFL étalés sur 10 ans. La commune devra pourtant sortir 125 000 € par an sans que cela soit comptabilisé aujourd’hui dans la dette bancaire. Dans le plan de financement de l’extension de la restauration scolaire, vous prévoyez un emprunt à taux zéro auprès de la CAF. Or un emprunt à taux zéro, c’est quand même un emprunt, donc la commune devra aussi rembourser 140 000 € (selon vos chiffres) sur une durée inconnue. On verra ce qui sera présenté dans le budget après le débat de ce soir.
Rien qu’avec le 1,2 million € de l’EPFL, la dette à rembourser de chaque Heillecourtois augmente mécaniquement de 40 %, on passe donc de 508 € à plus de 700 €. Et il faudrait juste penser à y ajouter plus de 2 000 € par Heillecourtois de dette du Grand Nancy. Donc, Monsieur le Maire, évitons de fanfaronner car, que vous le vouliez ou pas, que vous le disiez ou non, et j’ose dire que vous soyez encore aux commandes ou pas, c’est bien la fiscalité des Heillecourtois qui devra rembourser cette dette.
Toute cette démonstration n’est pas un procès de la fiscalité ou de l’endettement, c’est juste un souci de vérité et de responsabilité car la désinformation est l’ennemi de la démocratie, et même si certains s’en font une spécialité, nous n’avons pas besoin de cela par les temps qui courent.
Madame Assfeld s’est posée récemment la question de savoir s’il faudrait augmenter les impôts. La réponse est aujourd’hui toute trouvée : avec les engagements pris mais non financés, c’est oui !
Débat d’orientation budgétaire 2012
Intervention lors du débat d’orientation budgétaire 2012 au conseil municipal du 24 janvier
Nous constatons l’absence d’informations sur l’exécution budgétaire 2011 : le document retrace l’historique des budgets exécutés jusqu’en 2010 et le budget prévisionnel 2011. Nous avons à débattre des orientations budgétaires pour les années à venir et nous ne connaissons pas comment 2011 a été exécuté.
Depuis 2009, nous avons demandé un DOB digne de ce nom avec une programmation des investissements. Depuis 2009, nous demandons une méthode dans la conduite de ce débat (en trois ans, nous avons eu droit à trois méthodes différentes). Pourquoi ? Non pas pour se faire plaisir intellectuellement ou faire des plans sur la comète. Mais tout simplement pour hiérarchiser et planifier à moyen terme les objectifs et les projets d’investissements. Car, à force de piloter à vue, vous dérapez et on se rapproche du mur.
Nous voulons en effet parler du dérapage financier de la salle festive : il était question de 1 million € en 2010, le budget 2011 prévoyait 1,35 million € de crédits, vous allez nous demander de voter une rallonge de 100 000 € et le coût final va approcher 1,5 million €. Soit une sous-estimation de 500 000 € qui représente au final le tiers de l’investissement. Ce n’est pas un surcoût habituel de travaux, c’est d’abord de l’amateurisme dans la programmation et la conduite d’un projet d’une telle envergure.
Nous nous souvenons du terme que d’aucuns n’avaient pas hésité à utiliser, sans rien en connaître, il y a 4 ans, en pleine campagne électorale, pour qualifier notre projet de modernisation de la MTL. Monsieur le Maire, vous nous expliquerez à partir de quel coût et quel surcoût, pour vous, un projet devient « pharaonique »…
Justement, vous prévoyez des travaux à la MTL à l’été 2012. Elle en a bien besoin. L’adjoint aux travaux avait dit, l’an dernier, lors de l’examen de cette question en commission, « tout est à revoir ». D’après ce qui vient d’être dit, cela sera du minima ?
Après le dérapage, vous essayez de faire croire à un « imprévu »… Comme si le rachat des terrains et notamment du Pré Jallet appartenant à l’EPFL pour 1,5 million € était imprévisible. Vous savez parfaitement et depuis longtemps que la convention signée prévoit le rachat de ces terrains à cet établissement de portage foncier qui n’a pas vocation à les conserver indéfiniment. Alors soyons sérieux, Monsieur le Maire, reconnaissez qu’il y a là un vrai manque de suivi de ces affaires.
Vous promettez depuis 2008 le remplacement du terrain de football en schiste rouge. Régulièrement, vous avez joué la compassion du médecin soucieux de la santé de nos jeunes respirant la poussière qui se soulève en jouant. Cela fait 3 ans et nous en sommes toujours au même point. On fait des études, des visites de stade jusqu’en Allemagne, des devis et rien n’avance. Aujourd’hui, en recoupant certaines informations, on peut se demander si vous n’avez pas l’intention d’enterrer ce projet au motif que les capacités financières de la commune auraient fondu. Alors ce soir, il faut nous dire sincèrement si et quand vous respecterez l’engagement pris devant les enfants, leurs parents, et les dirigeants du club de football.
J’ose espérer qu’ils ne seront pas les victimes du pilotage budgétaire à vue et du dérapage financier de votre projet fétiche…
En effet, Monsieur le Maire, depuis 2008, vous avez aussi bénéficié d’1,3 million € de recettes exceptionnelles. Alors vous voyez que les surprises ne vont pas que dans le mauvais sens, elles sont parfois bonnes. Tout simplement, nous vous demandons d’assumer vos choix et de dire la vérité.
Budget 2011
Pour en savoir plus sur : Le budget Les impôts locaux
Explication de vote lors de la présentation du budget 2011 au conseil municipal du 29 mars
Vous nous avez présenté le budget 2011 avec les différentes politiques et choix mis en œuvre dans la commune. En fonctionnement, ce budget a, dans ses grandes lignes, une structure a peu près identique à celui de 2010. En investissement, ce budget est surtout marqué par votre choix de construction d’une nouvelle salle polyvalente.
Ce budget 2011 peut se résumer en quelques chiffres :
- 3,5 millions € de dépenses de fonctionnement dont 2 M€ de dépenses de personnel
- 2 millions € d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et compensation de contribution économique territoriale – qui remplace la taxe professionnelle – par le Grand Nancy)
- 2,3 millions € de dépenses d’investissements dont 210 000 € de remboursement d’emprunt en capital et plus de 1,3 million € pour la salle polyvalente
Après ces ordres de grandeur qui permettent de distinguer les enjeux, nous vous livrons notre réflexion et notre position sur ce budget 2011.
En fonctionnement, c’est à dire les recettes et les dépenses destinées à la gestion quotidienne de la commune et à la mise en œuvre des politiques municipales, quelques remarques :
- je ne reviens pas en détail sur la politique fiscale que nous avons évoquée sur le point relatif au compte administratif mais je précise seulement que les impôts des Heillecourtois, et donc les ressources fiscales de la commune, augmenteront mécaniquement de 2 % en 2011 compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition. Et cela en attendant l’augmentation prévisible des taux communautaires que nos représentants au Conseil de communauté du Grand Nancy voteront, comme les années précédentes. Il s’agira donc d’une augmentation supplémentaire des impôts pour les Heillecourtois, comme pour tous les habitants du Grand Nancy. Espérons que ces impôts supplémentaires prélevés serviront à la mise en œuvre de choix judicieux.
J’ajoute que vous avez refusé, lors de l’examen en juin dernier d’une délibération sur l’abattement de taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées et des personnes invalides, de prendre en compte notre proposition visant à accorder un tel abattement en faveur des personnes à revenus modestes, et même très modestes. Nous avons bien compris que les conséquences d’une telle délibération vous paraissaient minimes mais minimes pour vous, ce n’est pas nécessairement minime pour les foyers concernés ;
- ce budget prévoit aussi une diminution de la dotation globale de fonctionnement dans le cadre des choix du gouvernement et de la majorité parlementaire de geler, voire baisser ces dotations en valeur en 2011. Il est curieux que certains sujets ne donnent pas lieu à protestation…
- la commune a bénéficié en 2008 d’une recette exceptionnelle de droits de mutation de 600 000 € et elle enregistrera en 2011 le bénéfice réalisé, si je puis dire, sur les cessions de terrain et l’aménagement du lotissement du Vercors (700 000 €). En 3 ans, c’est donc 1,3 million € de recettes assez exceptionnelles qui sont engrangées ;
- à la fin de l’exercice 2010, les réserves financières de notre commune s’élevaient à près de 2 millions €.
Ce dernier constat fait une transition avec la politique d’investissements puisque ces excédents de fonctionnement accumulés servent à financer les investissements.
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du mois dernier, nous vous avons rappelé que la construction de la salle polyvalente dont la facture grossit de mois en mois – le coût est estimé maintenant à 1,3 millions € – ne nous paraissait pas prioritaire dans une approche de bonne gestion du patrimoine de la commune. Le patrimoine d’une commune ne se gère pas sur l’horizon d’un mandat mais en anticipant la manière dont il sera utilisé et entretenu pendant une quinzaine d’années, puis les besoins futurs de rénovation et de modernisation. Il ne s’agit donc pas seulement de construire mais d’optimiser d’abord l’utilisation du patrimoine existant. Et sur ce point, nous ne sommes pas convaincus, et c’est un euphémisme, par vos choix. Avec ces 1,3 millions €, vous consommez l’équivalent de 60 % des réserves alors que d’autres besoins de modernisation d’équipements existants sont criants. Si nous nous réjouissons du choix de réalisation d’un équipement multi-sports que nous avons soutenu lors du DOB – mais pas un équipement au rabais – nous regrettons une nouvelle fois l’absence de plan d’ensemble de l’aménagement du Parc de l’Embanie. Nous notons que l’annonce faite depuis 3 ans de remplacement du terrain de football « rouge » ne sera pas concrétisée en 2011. Peut-être en 2012… Par ailleurs, vous inscrivez au budget une étude sur la rénovation de la MTL mais l’absence de projet clair, comme l’a démontré les réponses confuses apportées à nos questions en commission, ne nous rassure pas sur vos intentions. Nous ne parlons pas à ce stade de l’éventuelle acquisition du Pré Jallet, évaluée à près de 1 million €, qu’il faudra financer d’une manière ou d’une autre car l’EPFL ne conservera pas indéfiniment cette réserve foncière dans ses cartons.
Vous le voyez, les enjeux en matière d’investissements sont importants dans notre commune (les projets que je viens d’évoquer représentent au minimum 4 millions €) et nous avons l’impression d’un réel problème d’arbitrage dans l’ordre des priorités.
Enfin, puisque la période est maintenant plus sereine, je ne voudrais pas conclure sans une mise au point sur le soutien du Conseil général aux collectivités et aux territoires. Si le dispositif d’accompagnement a évolué pour la période 2009-2011 par rapport à la période précédente, l’effort financier du Conseil général pour cette politique, qui n’est pas au demeurant une « compétence » obligatoire, est resté globalement au même niveau. Pour concrétiser cette politique, un contrat territorial de développement durable a été signé le 2 avril 2009 entre le Président du Conseil général et le Président du Grand Nancy. Ainsi, notre commune dispose pour cette période d’une subvention d’environ 118 000 € que vous utilisez pour financer la salle polyvalente – cette dotation aurait pu être utilisée à d’autres fins. Mais le Conseil général a également doté la CUGN – alors qu’il n’y avait aucune dotation intercommmunale auparavant – d’une enveloppe proche de 800 000 €. Il vous appartient peut-être, Monsieur le Vice-Président, d’interroger votre Président sur les modalités d’emploi de cette dotation au sein de la CUGN. Il existe d’autres modalités – destinées aux collectivités ou aux associations – d’appui aux projets ayant une portée locale et qui croisent les objectifs et les priorités du Conseil général. Voilà pour cette mise au point qui, je l’espère, vous a un peu éclairé.
Vous comprendrez donc, malgré notre accord sur différents aspects de ce budget, que nous ne le votions pas compte tenu de certains choix de votre majorité, socialement injustes du point de vue fiscal, inopportuns du point de vue des priorités financières, choix qui engagent l’avenir de notre commune et que nous ne partageons pas.
Budget 2010
Pour en savoir plus sur : Les impôts locaux Le budget
Explication de vote lors de la présentation du budget 2010 au conseil municipal du 16 mars
Ce budget peut se résumer en quelques chiffres :
- 3,5 millions € de dépenses de fonctionnement dont 2 millions € de dépenses de personnel
- 2 millions € d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et compensation de taxe professionnelle par le Grand Nancy)
- 1,6 millions € de dépenses d’investissements dont 200 000 € de remboursement d’emprunt en capital
Derrière ces éléments qui structurent tout budget se trouvent des politiques parfois anciennes, des choix constants et quelques inflexions. Pour exprimer notre point de vue sur ce budget, nous tenons à vous indiquer, d’une part les inflexions que nous partageons et, d’autre part vos politiques et vos choix que nous contestons.
S’agissant des orientations et des inflexions que nous partageons :
- les évolutions en direction des jeunes et de leurs familles : la qualité des accueils de loisirs avec une tarification progressive en fonction des ressources des familles, incitée par la CAF et enfin mise en œuvre ; le conseil municipal des jeunes malgré la déception que nous ont inspiré, lors de sa mise en place, les modalités d’organisation et de fonctionnement,
- les efforts consentis pour l’équipement des écoles et pour l’accompagnement financier des projets pédagogiques,
- les orientations retenues en matière de diagnostic des bâtiments communaux et de recherche d’économies d’énergie.
Quant aux effets d’annonce et aux choix que nous contestons, nous vous en proposons également trois mais ces trois points sont majeurs :
- tout d’abord, en matière de fiscalité, nous contestons vos affirmations répétées selon lesquelles l’augmentation des impôts est limitée à celle de l’inflation. En effet, cette affirmation est un mensonge depuis 2003, à l’époque où vous étiez 1er adjoint, et cela est confirmé depuis 2007 (l’augmentation cumulée des impôts est de 8 % pour une inflation de 4 %). Monsieur le Maire, admettrez-vous ce soir que les impôts perçus par la commune augmentent deux fois plus rapidement que l’inflation depuis 2003 ?
- en matière de gestion financière, la commune disposait fin 2008 de 1,5 million € de réserve, grâce en partie à une recette exceptionnelle de droits de mutation de 600 000 € de 2008. Vous avez choisi de consacrer 1 million €, soit les 2/3 de cette réserve, pour financer la construction d’une salle festive alors que les équipements existants (MTL, COSEC) devraient être confortés en priorité et que l’utilisation du patrimoine devrait être optimisée. Ce choix est contestable à moyen et long terme. Nous vous l’avons déjà dit et nous le répétons car plus de 600 000 € sont inscrits à ce budget 2010 pour la construction de la salle festive et le budget 2011 devra compléter l’enveloppe.
- sur la gestion du personnel, nous attendons la transition de la petite gestion administrative vers la gestion des ressources humaines. A titre d’illustration, entre autres, comme l’an passé, nous observons que le budget prévu pour la formation en 2009 a été utilisé à moins de 40 %. L’an dernier, vous aviez mis cela sur le compte des élections municipales de 2008 et accessoirement vous aviez « passé le bébé » au directeur général des services. Pour 2010, vous reconduisez la même enveloppe budgétaire. Nous nous interrogeons de nouveau sur la manière dont est élaboré le plan de formation. Quelles sont vos orientations, pas celles du DGS, en matière de gestion des ressources humaines dans notre commune ? Voilà en quelques points, sur les principaux postes, notre appréciation sur ce budget.
Compte tenu des divergences sur :
- un choix d’investissement de prestige qui ponctionne la capacité financière de la commune, au détriment d’un rattrapage nécessaire des investissements de modernisation des équipements existants ou de nouveaux équipements plus utiles,
- votre politique fiscale et la gestion financière qui en découlent,
- le mode de management des services municipaux et la gestion des ressources humaines qui laissent à désirer,nous voterons donc contre ce budget 2010.
Budget 2009 : impôts en hausse et improvisation
La majorité municipale a adopté un budget 2009, « tranquille » selon l’expression du Maire, consacré à la remise aux normes de certains équipements et au remboursement des emprunts. Pourtant la préparation de ce budget a connu bien des difficultés en raison de certaines analyses approximatives et de l’absence d’orientations initiales précises.
Ce budget se caractérise par des positions dogmatiques et une augmentation des impôts communaux de 3 %, injustifiée étant donné les réserves (1,5 million €) dont dispose la commune pour équilibrer son budget.
Pour en savoir plus sur : Les impôts locaux Le budget
L’imposture sur l’augmentation des impôts
Le Maire, précédemment 1er adjoint, nous assure régulièrement qu’il veille à ne pas augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) plus que l’inflation. Or, il semble bien hasardeux de prétendre maîtriser la fiscalité sans tenir compte des effets de la revalorisation annuelle des bases d’imposition (valeur locative cadastrale) et de la majoration des taux décidée par d’autres collectivités parmi lesquelles la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Sans l’intervention des élus Energie nouvelle au conseil municipal du 10 mars, les impôts décidés par la commune auraient de nouveau progressé de 4 % en 2009. Finalement, le Maire a confirmé sa décision de les augmenter de 3 %, « au niveau de l’inflation » parait-il… Pourtant, rien ne justifiait une telle hausse, surtout dans le contexte économique et social actuel.
Compte tenu de la décision de la majorité UMP du Grand Nancy d’augmenter fortement les taux d’imposition 2009, les impôts payés par les Heillecourtois pour la commune et le Grand Nancy augmenteront de plus de 4,3 %. Ainsi, entre 2003 et 2009, les impôts locaux auront progressé de plus de 25 % pour une inflation de 10 %, alors qu’aucun transfert de compétences n’a alourdi les charges des communes et de l’intercommunalité.
Pendant ce temps, le Maire et ses amis poitiques du Grand Nancy se complaisent à fustiger les conseils général et régional dirigés par la gauche, qui ont subi des transferts de compétences (RMI, APA, personnels techniciens des collèges et lycées) organisés par les gouvernements de droite, sans compensation financière complète des charges correspondantes.
Un premier budget sans cap
Le débat d’orientation budgétaire qui s’était tenu le 12 janvier, avait donné le ton : un catalogue d’intentions, une liste d’investissements sans priorités clairement définies. 2009, « une année d’études » nous disait-on…
Les dépenses réelles de fonctionnement avoisineront 3,6 millions €, dont 58 % de charges de personnel. Un poste d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est créé en complément des deux policiers municipaux, et l’emploi d’animateur du contrat local de sécurité intercommunal (CLSI) est transformé à temps complet. Sans contester le principe de ces emplois, nous restons néanmoins interrogatifs sur les politiques qu’ils serviront. Nous attendons de la police municipale qu’elle soit bien employée à mettre en œuvre la politique de prévention et de tranquillité publique. Nous soutenons aussi qu’un éducateur affecté exclusivement au CLSI pourrait pourtant servir une politique plus ambitieuse en direction des jeunes et du sport.
Côté investissements, c’est la confusion qui domine. Un tiers du budget prévu pour 2008 n’a pas été réalisé. En 2009, on multiplie les « études » pour plusieurs milliers d’euros sans idée claire sur les projets. Des « pistes » sont évoquées, inscrites au budget puis on change en cours de route. On prépare, sans l’officialiser, un investissement de plus d’1 million € dans une « salle festive » pour concrétiser un projet reporté de la municipalité précédente. Pourtant, ce choix est contestable quant à sa pertinence et à son coût non maîtrisé.
Pour cette première année du mandat, on attendait une mise en perspective des politiques municipales et une programmation des investissements. Quelques idées a priori séduisantes ne font pas une politique municipale cohérente et ne garantissent pas une gestion avisée de la commune.
Et au final, les théoriciens de la baisse des impôts pour les plus riches ont concocté un coup de matraque fiscal pour tous.
