Bien gérer l’argent public …
Chaque année, le budget de la commune est voté par la majorité du conseil municipal. La municipalité communique ensuite avec des chiffres et des graphiques qui embellissent la réalité de sa gestion.
Or, malgré des recettes exceptionnelles avoisinant 2 millions € depuis 2008, la dette réelle a progressé de 50 % (4,4 millions € fin 2012). Et les taux d’imposition relativement modérés de la commune ne justifient certainement pas des investissements improvisés, générant parfois des dérapages financiers.
Citons notamment :
- la salle festive initialement chiffrée à 1 million € et qui aura finalement coûté 1,5 million €,
- le terrain de foot synthétique, évalué à 800 000 €, sans projet précis et avec des incertitudes quant au respect des normes permettant aux équipes seniors d’y pratiquer en compétition,
- la mise aux normes et l’extension de la cantine scolaire, estimées à 740 000 €, sans d’abord essayer d’améliorer l’organisation du service et en affichant des subventions illusoires.
La gestion de l’argent public impose un esprit de responsabilité. Elle ne doit pas laisser place à l’approximation, ni aux arrières pensées électoralistes car, au final, ce sont bien les Heillecourtois qui paieront la facture.
Droit d’expression de l’opposition dans le bulletin municipal de mars
Pour en savoir plus : Budget, fiscalité et endettement : évolution de 2008 à 2013
Le point sur l’endettement de la commune
Officiellement, la municipalité affiche un endettement de 3,2 millions € à la fin de l’année 2012.
Or, ce chiffre relève d’une manipulation qui consiste à « oublier » d’intégrer dans ce total la convention de financement, signée en 2012 avec l’Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL), pour l’acquisition de terrains (prés Jallet et emprise VLI) d’un montant de 1,25 million €. Cette convention prévoit le règlement par la commune de la somme de 125 000 € par an pendant 10 ans.
Ainsi, l’endettement réel est bien de 4,4 millions € fin 2012 et l’annuité de la dette sera d’environ 470 000 € en 2013 (345 000 € d’intérêts et de capital des emprunts + 125 000 € d’échéance due à l’EPFL).
Qu’elle soit cachée ou pas aujourd’hui, cette dette devra bien être remboursée pendant 10 ans.
Evolution de l’endettement et de l’annuité de la dette de 2005 à 2014
Conseil municipal du 12 mars
La séance était chargée avec l’examen du compte administratif 2012 et du budget 2013, la réforme des rythmes scolaires et le Plan local d’urbanisme.
Sur le compte administratif 2012 (bilan de la gestion), l’exercice se solde par un excédent de fonctionnement d’environ 1 million € dont 730 000 € de produits exceptionnels liés à la clôture de l’opération du lotissement du Vercors. Compte tenu des opérations d’investissement, le résultat global reporté s’établit à environ 2 millions €. Faisant le constat d’un endettement « officiel » de 3,2 millions € avec des taux d’intérêt compris entre 4,20% et 4,80% et une durée moyenne de 14 ans, Hervé Willer a suggéré de procéder à une renégociation des emprunts dont les taux ont sensiblement baissé, ce qui pourrait générer des économies substantielles de charges financières pour la commune. Le projet serait à l’étude…
Quant au budget 2013, il est construit de nouveau avec des produits exceptionnels (600 000 €) liés à la vente prévue de 4 logements d’enseignants des écoles Chateaubriand et V. Hugo. Les questions se sont concentrées sur les investissements programmés et les subventions attendues. Contrairement aux informations communiquées lors du conseil municipal du 25 septembre 2012 par l’adjoint, le terrain de football synthétique pourrait être réalisé avec des caractéristiques (dimensions notamment) permettant aux équipes seniors de l’utiliser en compétition. Les élus Energie nouvelle se sont félicités d’avoir signalé cette aberration à l’époque, pour ainsi éviter d’investir 800 000 € dans un équipement non conforme. Toutefois, les explications apportées sont restées confuses et devront attendre une confirmation… En réponse à une question, le Maire a dû concéder que la commune avait perdu 20 000 €, au titre de la dotation d’investissement triennale du Conseil général (118 000 €), suite au non-respect d’une clause d’insertion prévue dans le cadre de la réalisation de la salle de l’Espinette. Hervé Willer a signalé que l’intervention de René Mangin, conseiller général, a permis d’éviter que la sanction financière pour la commune soit plus importante. De la même manière, la subvention (100 000 € ?) et le prêt de la CAF annoncés le 15 janvier lors de l’examen du projet d’extension de la restauration scolaire ne sont plus d’actualité. Au Maire qui se défaussait de ces errements sur ces organismes, Hervé Willer a rétorqué « avec vous, c’est toujours de la faute des autres ». Les élus Energie nouvelle ont voté contre ce budget 2013. Par ailleurs, les subventions aux associations et au Centre communal d’action sociale (CCAS) ont été adoptées à l’unanimité.
S’agissant des taux d’impôts locaux pour 2013 sur lesquels les élus Energie nouvelle se sont abstenus, Hervé Willer a interpellé le Maire : « La « stagnation » des taux signifie, compte tenu de la revalorisation des bases locatives de 1,8%, que les impôts vont augmenter d’au moins 1,8% pour les Heillecourtois. En effet, à la part de taxe d’habitation (TH) et de taxe foncière (TF) pour notre commune, s’ajoutent celles du Grand Nancy (pour la TH et la TF) et du Département (pour la TF uniquement). Or, pour la seule taxe d’habitation payée par tous les foyers heillecourtois, l’augmentation est de 18% depuis 2008. Donc, oui à la maîtrise de l’augmentation ici mais non, monsieur le vice-président et monsieur le délégué communautaire, à la flambée de la taxe d’habitation au Grand Nancy que vous avez votée depuis 2008. »
Le Maire a annoncé demander une dérogation pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014 au lieu de septembre 2013. Tour à tour, Olivier Laurent et Laurent Kamiri ont souligné l’expérience acquise dans le cadre des CELS (contrats éducatifs locaux) mais aussi la nécessité d’une plus grande implication de la commune dans l’organisation du temps périscolaire avec ses nouvelles modalités liées au raccourcissement de la journée d’enseignement. Hervé Willer, regrettant « la collusion de conservatismes » parfois observée au détriment des enfants, a indiqué « qu’il faudra mettre en oeuvre cette réforme en septembre 2014 en s’intéressant prioritairement à l’intérêt des enfants et en répondant aux besoins des parents ». Les élus Energie nouvelle n’ont pas pris part au vote demandé par le Maire visant à prendre acte de sa décision.
Enfin, le PLU a donné lieu à une passe d’armes suite à l’intervention d’Hervé Willer, le Maire appréciant peu les rappels sur les conditions d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et l’allusion à la « farce médiatique des voeux organisée par le Président du Grand Nancy et (lui-même) » en référence à « l’effet d’annonce » sur la création d’une halte-gare à Heillecourt (lire l’article). Les élus Energie nouvelle ont émis un avis défavorable sur le projet définitif de PLU, tant sur le fond que sur la procédure d’élaboration dont ils doutent de la régularité, et ont réaffirmé qu’ils soutiennent une démarche constructive et partenariale d’implantation d’une halte-gare à Heillecourt, préalable à toute urbanisation du secteur des friches RFF.
